Les règlements communaux 2020 - 2025

Règlements relatifs aux citoyens

 
  • Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Additionnel à l’impôt des personnes physiques
  • Centimes additionnels au précompte immobilier
  • Entretien de tous les systèmes d’évacuation des eaux usées
  • Prix du sac Tibi

 

Règlements relatifs aux commerces

 
  • Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Enseignes et publicités assimilées
  • Implantations commerciales
  • Force motrice
  • Entretien de tous les systèmes d’évacuation des eaux usées
  • Débits de boissons
  • Débits de tabacs
  • Agences bancaires et assimilées
  • Commerces de frites et produits analogues à emporter
  • Services de taxis
  • Occupation du domaine public lors des activités foraines et de gastronomie foraine
  • Etablissements dangereux, insalubres, incommodes ou visés par le permis d’environnement
  • Exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
  • Panneaux publicitaires fixes et directionnels placés à des fins commerciales
  • Distribution de feuilles, de cartes publicitaires, de catalogues et de journaux non-adressés

 

Règlements relatifs aux services Population et Etat-civil

 
  • Délivrances de documents administratifs et prestations administratives en matière de population et d’Etat-civil
  • Inhumation, dispersion des cendres et placement en columbarium
  • Concessions
  • Exhumations

 

Règlements relatifs à l’environnement, au logement, à l’urbanisme

 
  • Règlement complémentaire de police en matière de sécurité incendie dans le cadre du permis d'urbanisme et/ou  du permis de location
  • Enlèvement des versages sauvages
  • Véhicules isolés abandonnés
  • Logements et locaux loués meublés ou offerts en location meublés
  • Immeubles bâtis inoccupés
  • Délivrance de permis, d’informations, de documents et de prestations techniques en matière d’urbanisme
  • Demande d’autorisation d’activité (Décret du 11/03/1999 – Permis d’environnement)
  • Constructions et reconstructions
  • Absence d’emplacements de parcage

 

Règlements tarifs

 
  • Photocopies
  • Publicité active de l’administration en matière d’environnement et d’acte administratif
  • Délivrance de cartes de stationnement communal et cartes de riverains
  • Ecoles des devoirs
  • Plaine de jeux
  • Mise à disposition des infrastructures sportives et locaux y attenants
  • Mise à disposition de jeux par la ludothèque de la Ville
  • Mise à disposition de livres et photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville
  • Tarif Maison de la Poterie
  • Occupation temporaire de la voie publique
  • Location de matériel et travaux divers effectués pour des particuliers

 

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